La commune de Draguignan est dotée d’un PLU approuvé par délibération du Conseil municipal en date du 15 mai 2017 et rendu exécutoire le 19 juin 2017.
Service Urbanisme
Centre Joseph Collomp
Place René Cassin
83300 Draguignan
Tél. : 04 94 60 20 51
Réception du public : lundi, mardi, jeudi 10h-14h / mercredi, vendredi 8h-12h
Depuis cette date, le PLU a fait l’objet d’adaptations
La modification n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 12 septembre 2018. Son objet principal était de faciliter l’interprétation du règlement et de répondre aux remarques de l’État faites lors de l’approbation initiale du PLU, à savoir, assurer une meilleure prise en compte de l’environnement et de la mixité sociale dans le PLU.
La modification simplifiée n°1 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 6 février 2019. Son objet principal était la correction d’erreurs matérielles et la clarification ou précisions de certaines dispositions du règlement.
La modification n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 17 juillet 2020. Son objet principal était l’évolution des périmètres d’attente de projet d’aménagement global. Des corrections d’erreurs matérielles ou de certaines dispositions du règlement ont aussi été effectuées.
La modification simplifiée n°2 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 28 septembre 2021. Son objet principal était l’adaptation du dispositif de préservation du linéaire commercial aux objectifs de la ville sur la revitalisation du centre-ville.
La mise en compatibilité du PLU n°1 a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 21 septembre 2022. Son objet principal était la mise en cohérence du PLU avec l’Aire de mise en valeur de l’architecture et du patrimoine (AVAP) valant Site patrimonial remarquable (SPR).
La déclaration de projet emportant mise en compatibilité du PLU pour le projet de reclassement de la carrière de la Granégone en installation de stockage de déchets inertes a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 15 novembre 2023.
La modification simplifiée n°3 du PLU a été approuvée par délibération du Conseil municipal du 19 juin 2024. Son objet principal était la correction d’erreurs matérielles et la mise à jour des annexes.
La modification n°3 du PLU approuvée par délibération du 16 septembre 2026 a pour objet principal d’apporter une première réponse aux besoins d’encadrement de la densification dans l’attente de l’aboutissement de la révision générale du PLU. Il s’agit essentiellement d’ajuster certains points réglementaires pour une meilleure qualité et insertion urbaine des projets d’aménagement et de mieux contenir le mitage des terres agricoles et naturelles.
1] PLU en vigueur
Le dossier du PLU en vigueur est :
- consultable au service urbanisme aux jours et heures habituels d’ouverture
- consultable et téléchargeable avec ce lien https://www.geoportail-urbanisme.gouv.fr/map/#tile=1&lon=6.447444&lat=43.53569199999998&zoom=13&mlon=6.447444&mlat=43.535692
