Le site Actes s’engage à rendre ses services numériques accessibles conformément à l’article 47 de la loi n° 2005-102 du 11 février 2005 pour l’égalité des droits et des chances, la participation et la citoyenneté des personnes handicapées. Cette déclaration d’accessibilité s’applique au site Internet https://actes.ville-draguignan.fr/Ce site est édité par la Direction de la communication de … Lire plus
Les présentes Conditions générales d’utilisation (CGU) régissent l’accès et l’utilisation du site internet https://actes.ville-draguignan.fr/ (ci-après « le Site »), édité par la Direction de la communication de la ville de Draguignan, représenté par Monsieur Strambio, en sa qualité de maire et directeur de la publication. Le Site a pour objet de : L’utilisation du Site implique l’acceptation pleine et entière des présentes CGU. Si vous … Lire plus
La Direction de la communication de la ville de Draguignan, en sa qualité de responsable de traitement, s’engage à protéger les données personnelles des utilisateurs de son site internet https://actes.ville-draguignan.fr/ (ci-après « le Site »). Cette politique explique : Le site Actes peut collecter les données suivantes, selon les services utilisés : Type de données Exemples Source Base … Lire plus
Le site Actes, édité par la Direction de la communication de la ville de Draguignan, s’engage à rendre l’ensemble de ses services numériques accessibles à tous les usagers, conformément à la réglementation en vigueur et au Référentiel général d’amélioration de l’accessibilité (RGAA). Le présent schéma pluriannuel définit la stratégie du site Actes pour la période 2026-2028 … Lire plus
